LE DROIT AU LOGEMENT AUSSI PEU RESPECTE A OLLIOULES QU'EN PROVENCE

Publié le par GT/APAC

DROIT AU LOGEMENT?
UNE BELLE FORMULE CONTREDITE PAR LA REALITE...


Dans son rapport publié en décembre 2005, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées préconisait « l'instauration d'un droit au logement opposable devant les tribunaux » suivant en cela l'avis de plusieurs associations .

Qu'est-ce que le « droit au logement opposable » ? 

C'est le fait de garantir le droit au logement pour tous, d'en faire un droit comme celui de la santé ou de l'école. Les collectivités locales ou l'Etat deviendraient responsables du droit au logement et le citoyen pourrait porter l'affaire devant les tribunaux pour rendre ce droit effectif.

Qu'en est-il en France ?

Ce problème concerne plus de 3 millions de Sans Domicile Fixe ou mal logés.
Ces dernières années, la pénurie de logement, la montée des prix due à la pression foncière en Provence et dans plusieurs régions aggravent la situation et écartent les ménages à revenus modestes et les jeunes de l'accès au logement.
Les lois Quillot (1982) et Besson (1990) affirment bien que « le droit à l'habitat est un droit fondamental », que c'est « un devoir de solidarité pour la nation » mais ces lois n'ont rien de contraignant.
A l'approche de l'hiver ou en période préélectorale,  les propositions concernant ce délicat problème refleurissent. Dans son discours de Périgueux du 12 octobre, N. Sarkozy propose un « droit au logement opposable ». Avant lui, à droite (Christine Boutin) et à gauche (plusieurs élus Verts, PC, PS) avaient défendu cette mesure.
 
Qu'en est-il à Ollioules et dans la Région?

Les moyennes établies sur les seuls logements sociaux sont de l'ordre de 9% en Provence. 
A Ollioules le dernier recensement dans le Var mettait notre cité à 8%. Les cités voisines n'ont guère à envier un pourcentage plus élevé, sauf exception dans les anciens bastions ouvriers oujourd'hui liquidés ou mal reconvertis. Nos édiles payent des amendes ridicules, de l'ordre de quelques centaines d'euros, et les inégalité sociales ne font que s'approfondir au niveau du logement. La crise touche particulièrement les jeunes qui chechent à s'établir dans leur commune d'origine. Vivre et travailler au pays devient un mirage...
Mais l'insigne hypochrisie consiste, dans tout projet immobilier privé à faire en sorte qu'une partie de l'ensemble construit soit consacrée à un pourcentage alibi pour le logement "social". Quand on sait que le prix du m2 est devenu prohibitif sur la côte et à prèsent.à l'intérieur, on sait ce qu'il en est de ces aganta-colhons mis en avant par les élus!

Deux exemples illustrent cette politique locale du logement social alibi :

- Entrée Nord d'Ollioules:un projet privé immobilier sur le parking Pichaud , en face duquel la municipalité tient à classer "sociaux"certains logements anciens. A quels prix les uns et les autres?
- Le projet de la Castellane (ensemble sportif et de plein air, école, bâtis) aurait lui aussi sa part de logements sociaux alibi.
- Mais le plus important est sans doute à venir dans l'urbanisation de Piedardant : parti d'une ZAE, illégale au regard du code de l'urbanisme, un projet caché plus important que la zone d'activités prévue le long de la Cagnarde est en cours. Il vise à l'urbanisation accélérée de cette dernière zone verte de la commune. Après la sortie des bureaux champignons sur le site de Var-matin pompeusement baptisé "Technopole" -(nos technocrates ne savent pas ce qu'est un technopole!)-,l'opération lotissement tous azimuts se prépare. 
-Lors de la réunion publique du 8 mars, M.Beneventi ne répondait pas à la question d'une riveraine : " Quel est le véritable projet de cette ZAE, après la dernière modification du POS? Quel est le sens de ce projet?" 
-Pas de réponse, et pour cause! 
  Il est probable que le projet passera en force, une fois de plus, à la barbe des riverains immédiats en butte à des infrastructures supplémentaires (routes, lotissements, assainissement...). Et l'alibi du logement social est déjà prévu! Si nous sommes dans l'erreur , que M.Beneventi le démente, nous serons les premiers à la reconnaître. Nous y reviendrons

Le Parlement autonome d'Ecosse trace la voie 

Qu'en est-il ailleurs? Ou plutôt, quels sont les exemples positifs à mettre en avant en Europe?
Au Royaume Uni, le Housing Act de 1977 impose aux communes de fournir aux personnes dans le besoin un logement permanent. Mais ce droit est soumis à certaines conditions qui en limitent la portée.
C'est vers l'Ecosse qu'il faut aller pour trouver la législation la plus ambitieuse.
Le Parlement d'Edimbourg a adopté en 2003 le Homelessness Scotland Act. D'ici à 2012, les autorités locales devront fournir à tous les sans-abri et mal logés un logement permanent. Si tel n'est pas le cas, chaque Ecossais pourra faire appel à la justice.
Pour que chacun ait un toit en 2012, le gouvernement autonome d'Ecosse s'est lancé dans une politique très ambitieuse : accords avec les propriétaires privés pour mettre sur le marché 1000 logements vides, rénovation de 100 000 logements par des associations.

Bénéficiant d'une large autonomie et des moyens financiers lui permettant de mettre en oeuvre ses décisions, le Parlement d'Edimbourg a pu lancer cette politique ambitieuse saluée comme il se doit par les Organisations Non Gouvernementales.     

Tirez-en vous-même la conclusion.

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G.TAUTIL 18/06/2007 08:47

MISE A JOUR de l'article sur le logement social et l'urbanisation à outrance sur Ollioules. La loi SRU prévoit une densification des centre urbains pour protéger les périphéries. M.Beneventi contourne et réinvente la loi SRU.Où est le contrôle a posteriori, M.Le Préfet du Var?